Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Fournisseur, champ d’application et version linguistique faisant foi

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application Skilloo et du site web skilloo.com (ensemble, les « Services »). Votre contrat relatif à l’utilisation de l’application est conclu avec la Skilloo GmbH, Sophie-Ressl-Weg 13, 84034 Landshut, Allemagne, immatriculée auprès du tribunal d’instance (Amtsgericht) de Landshut sous le numéro HRB 15463 (voir les mentions légales (Impressum)). Contact : info@skilloo.com. L’abonnement Skilloo PRO s’achète exclusivement via l’App Store d’Apple (article 5).

Les présentes conditions d’utilisation sont disponibles en neuf langues : allemand, anglais, espagnol, français, italien, portugais du Brésil, hindi, japonais et chinois simplifié. Si vous utilisez les Services dans l’une de ces langues autre que l’allemand ou l’anglais et que les dispositions impératives du droit de la consommation de l’État de votre résidence habituelle (par exemple en France, au Québec, en Espagne, en Italie, en Suisse ou au Brésil) exigent l’application de cette version linguistique, cette version fait foi à votre égard. Dans les autres cas, si, au moment où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, vous avez votre résidence habituelle en Allemagne, en Autriche, en Suisse ou au Liechtenstein, la version allemande fait foi ; pour l’ensemble des autres utilisatrices et utilisateurs, la version anglaise fait foi. En cas d’ambiguïté entre une traduction et la version allemande ou anglaise, la version allemande ou anglaise prévaut dans la mesure où le droit impératif de l’État de votre résidence habituelle le permet.

2. Personnes autorisées à utiliser Skilloo

Skilloo s’adresse exclusivement aux adultes. Skilloo ne peut être utilisé que par des personnes qui (a) sont âgées d’au moins 18 ans, (b) ont la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et (c) ne se voient pas interdire l’utilisation de l’application par le droit qui leur est applicable ; l’offre ne s’adresse pas aux enfants ni aux mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’application. La Skilloo GmbH n’autorise pas sciemment l’utilisation par des personnes de moins de 18 ans et peut se fier à la classification par âge ainsi qu’aux restrictions liées à l’âge de l’App Store d’Apple et du système d’exploitation.

3. Le service Skilloo et le fonctionnement de son IA

Skilloo est une application de divertissement pour sitcoms IA. Vous créez vos propres shows de sitcom ou installez des shows du catalogue Skilloo ; des modèles d’IA écrivent les épisodes, et des personnages animés les jouent sur une scène 3D, avec des voix et des sous-titres. Vous pouvez regarder un épisode sur la scène ou le lire sous forme de messages, ajouter vos propres répliques en tant que membre du public, discuter avec les personnages de leurs shows et partager un épisode sous forme de vidéo. Vous restez toujours spectatrice ou spectateur ; vous ne jouez jamais vous-même un personnage. Tous les shows, personnages et événements de Skilloo sont fictifs.

Skilloo est disponible pour iPhone, iPad, Mac, Apple Vision Pro et Apple TV, avec une application compagnon pour Apple Watch ; les fonctions disponibles dépendent de l’appareil (article 9).

L’IA qui écrit les épisodes et les discussions s’exécute, à votre choix, sur votre appareil ou sur le Private Cloud Compute d’Apple, un service d’Apple qui, selon les engagements publiés par Apple, ne traite une requête que de manière éphémère et ne la stocke pas (Politique de confidentialité, section 3.4). Vous faites ce choix lors de la configuration et pouvez le modifier à tout moment. La synthèse vocale et le stockage des données s’effectuent localement sur l’appareil que vous utilisez. L’application ne nécessite aucun compte, et la Skilloo GmbH n’exploite aucun serveur pour celle-ci : la Skilloo GmbH ne reçoit, ne stocke ni n’héberge vos saisies ni les contenus que vous générez, à l’exception de ce que vous lui envoyez vous-même, par exemple dans un signalement (article 6.4). Certaines fonctions optionnelles utilisent des connexions réseau que vous contrôlez, par exemple le téléchargement de modèles vocaux via une infrastructure hébergée par Apple ou, pour les abonnées et abonnés PRO, la synchronisation iCloud optionnelle, qui synchronise vos données exclusivement au sein de votre propre compte iCloud. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

4. Divertissement uniquement : ni conseil, ni service d’urgence

4.1 Skilloo est un produit de divertissement et rien d’autre. Les personnages apparaissant dans Skilloo, y compris les personnages du catalogue et le personnage d’aide Skilloo 007, sont des personnages IA fictifs. Ils jouent : leurs déclarations sont des prestations générées, et non les appréciations de personnes réelles ou de professionnels. Dans la fiction d’un show, un personnage peut jouer un rôle, par exemple celui d’une médecin, d’un avocat ou d’une policière ; un tel rôle fait partie de l’histoire et ne constitue jamais une qualification. Aucun personnage n’est un professionnel agréé, aucun personnage ne donne de conseil professionnel, et aucune déclaration d’un personnage ne reflète l’opinion de la Skilloo GmbH.

4.2 Les contenus Skilloo ne constituent pas des conseils, diagnostics ou traitements médicaux, psychologiques ou thérapeutiques, juridiques, fiscaux, financiers, en matière d’investissement ou d’autres conseils, diagnostics ou traitements professionnels, et ne s’y substituent pas. Skilloo n’est ni un dispositif médical, ni un service de santé, de conseil ou d’aide en cas de crise, ni un prestataire agréé d’un service réglementé. L’utilisation de l’application ne crée aucune relation de conseil, de traitement, fiduciaire ou de mandat, de quelque nature que ce soit, ni avec la Skilloo GmbH ni avec quiconque, et la Skilloo GmbH n’assume aucune obligation de surveiller, de vérifier ou de rectifier les propos des personnages.

4.3 Les épisodes, messages, voix, images et vidéos créés dans Skilloo sont générés par des modèles d’intelligence artificielle sans vérification humaine par la Skilloo GmbH, y compris des modèles fournis par le système d’exploitation et des composants open source que la Skilloo GmbH n’entraîne ni ne contrôle. L’IA écrit les épisodes et les messages, à votre choix, sur votre appareil ou sur le Private Cloud Compute d’Apple ; les voix, images et vidéos sont toujours créées sur votre appareil (article 3). Les shows, personnages et épisodes de départ prédéfinis du catalogue Skilloo (article 7) ont également été créés avec l’IA et retravaillés par la Skilloo GmbH ; ils sont écrits à des fins de divertissement, et non en vue d’une exactitude professionnelle, et sont soumis au présent article 4. Les contenus générés par IA peuvent être faux, incomplets, obsolètes, purement inventés, biaisés, choquants ou entièrement fictifs, même lorsqu’ils semblent convaincants ; ils peuvent ressembler fortuitement à des personnes, événements ou œuvres réels et n’ont pas accès à des informations actuelles. Les contenus Skilloo sont fournis à des fins de divertissement, sans aucune promesse quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage quelconque. Skilloo n’est proposé pour aucun usage allant au-delà du divertissement. Si vous utilisez néanmoins ses contenus pour une décision ayant des conséquences juridiques, sanitaires, financières ou autrement significatives, vous le faites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques ; adressez-vous plutôt à un professionnel qualifié. Il vous appartient exclusivement de décider si et comment utiliser, partager ou publier des contenus générés, et vous êtes responsable de le faire de manière licite (article 6).

4.4 Skilloo n’est pas conçu pour les urgences ni pour les crises et ne peut pas les reconnaître de manière fiable ni y réagir. Si vous-même ou une autre personne êtes en danger ou en situation de crise psychique, cessez d’utiliser l’application et contactez immédiatement les services d’urgence locaux ou une ligne d’écoute de crise : aux États-Unis, appelez ou envoyez un SMS au 988 (Suicide & Crisis Lifeline) ou appelez le 911 ; dans l’Union européenne et en Suisse, appelez le 112 ; en Allemagne, la Telefonseelsorge est joignable jour et nuit au 116 123, en Autriche la Telefonseelsorge au 142 et en Suisse La Main Tendue au 143.

4.5 La responsabilité de la Skilloo GmbH est régie par l’article 10 et, pour les utilisatrices et utilisateurs aux États-Unis, en complément par l’article 11. Le présent article 4 décrit la nature et les limites du service ; il ne contient aucune exclusion de responsabilité distincte et n’étend pas cette responsabilité.

5. Skilloo PRO : abonnements et paiements via Apple

L’application peut être téléchargée et utilisée gratuitement. L’abonnement optionnel Skilloo PRO débloque des fonctionnalités et des contenus supplémentaires ; les fonctions PRO proposées par un appareil dépendent de cet appareil (article 9).

Les abonnements et l’ensemble des paiements sont traités exclusivement par Apple via l’App Store, conformément aux conditions d’utilisation des Apple Media Services (article 14.1). Apple assure l’achat, la facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements ; la Skilloo GmbH ne reçoit aucune donnée de paiement ni aucune donnée de compte. Conformément aux conditions d’Apple, un abonnement se renouvelle automatiquement s’il n’est pas résilié dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple gérant l’abonnement sans communiquer de données de compte à la Skilloo GmbH, la Skilloo GmbH est techniquement dans l’impossibilité de résilier un abonnement Apple à votre place. Vos droits légaux de résiliation et de rétractation demeurent inchangés. Le prix est affiché dans l’App Store avant l’achat, et l’accès à PRO est maintenu jusqu’à la fin de la période déjà payée. Skilloo PRO n’est pas disponible via le partage familial.

6. Utilisation acceptable

6.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour créer, téléverser, partager, publier, demander, encourager ou promouvoir des contenus ou des comportements qui :

• portent atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits sur les dessins et modèles, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers, ou reprennent des titres, des noms de personnages, des dialogues, des répliques cultes, des logos ou des marques de shows, films, séries, livres ou jeux existants, ou recréent de manière reconnaissable leurs personnages ou leurs intrigues ; cela vaut en particulier pour la publication d’épisodes, de vidéos ou d’images, par exemple sur les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo ;
• représentent une personne réelle, vivante ou décédée, ou utilisent le nom, l’image ou la voix d’une personne réelle, notamment d’un particulier sous son vrai nom, à l’exception de votre propre nom tel que vous le saisissez dans votre profil dans l’application ;
• montrent des personnes réelles de manière sexuelle ou intime, ou créent des hypertrucages (deepfakes) susceptibles d’être confondus avec des images, vidéos ou enregistrements authentiques de personnes réelles ;
• représentent, décrivent ou suggèrent, de quelque manière que ce soit, des mineurs dans un contexte sexuel ; cette interdiction est absolue et s’applique également aux personnages fictifs et aux personnages qui paraissent mineurs ;
• sont pornographiques ou sexuellement explicites ;
• sont illicites, ou encouragent, glorifient ou facilitent la commission d’une infraction pénale ;
• diffament ou injurient une personne ou une organisation réelle, ou affirment à son sujet des faits mensongers ;
• harcèlent, malmènent, menacent, intimident ou traquent qui que ce soit ;
• incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers des personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge, de leur sexe, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle ;
• glorifient ou banalisent des actes de violence cruels ou autrement inhumains envers des personnes ;
• soutiennent le terrorisme ou l’extrémisme violent, en font l’apologie ou la promotion ou recrutent pour leur compte, ou utilisent les symboles d’organisations interdites ;
• usurpent l’identité de la Skilloo GmbH, d’Apple ou de toute autre personne ou organisation, ou suggèrent faussement une affiliation, une approbation ou une autorisation ;
• présentent une fiction générée par IA comme de véritables informations, un reportage factuel, un documentaire ou un enregistrement authentique d’événements ou de personnes réels, comme un conseil professionnel ou comme une œuvre réalisée par des humains sans IA ;
• suppriment, masquent, recadrent, floutent ou modifient le filigrane visible de Skilloo, les mentions relatives à l’IA ou les métadonnées lisibles par machine qui identifient des contenus comme générés par IA (article 8), ou dissimulent de toute autre manière que des contenus ont été générés par IA ;
• contournent ou tentent de contourner la vérification des noms, les filtres de contenu ou d’autres mesures de sécurité de l’application ou des modèles d’Apple, par exemple au moyen d’injections de prompts, de jailbreaks ou d’orthographes de noms délibérément modifiées ;
• encouragent le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires ou donnent des instructions à cet effet, ou donnent des instructions pour des activités dangereuses, des armes, des explosifs, des drogues ou des attaques contre des systèmes informatiques ;
• consistent à fonder sur des contenus Skilloo des décisions pour lesquelles une erreur pourrait entraîner des blessures, des atteintes à la santé ou des préjudices financiers ou juridiques importants (article 4) ;
• divulguent des données personnelles d’autrui sans base légale, ou servent à la surveillance ou au profilage d’autres personnes ;
• trompent ou escroquent autrui, y compris par hameçonnage et arnaques, ou consistent en des spams, de la publicité non sollicitée ou des chaînes de messages ;
• propagent des logiciels malveillants ou s’attaquent à la sécurité ou à l’intégrité d’appareils, de réseaux, des Services ou des services d’Apple ;
• extraient, moissonnent, copient ou redistribuent systématiquement le catalogue Skilloo (shows, personnages, épisodes, scènes, voix) ou les prompts de l’application, ou les utilisent pour développer ou entraîner d’autres produits ou modèles d’IA ;
• décompilent, désassemblent, modifient l’application ou en effectuent l’ingénierie inverse au-delà de ce que permet le droit impératif (par exemple, les §§ 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur, UrhG) ; ou
• enfreignent les conditions d’Apple, en particulier les conditions d’utilisation des Apple Media Services, ou le droit applicable en matière de contrôle des exportations et de sanctions (article 14.7).

Une histoire fictive peut montrer des conflits, des rivalités, des insultes entre personnages ou des infractions inventées ; cela seul ne contrevient pas aux points ci-dessus relatifs aux infractions pénales, à la diffamation et au harcèlement, qui concernent des personnes réelles et des comportements réels.

6.2 La Skilloo GmbH n’héberge rien de ce que vous créez. Si vous exportez, partagez ou publiez un épisode, une vidéo, une image ou un texte en dehors de l’application, par exemple sur les réseaux sociaux, sur des plateformes vidéo ou dans des services de messagerie, la responsabilité de cette publication vous incombe exclusivement : sa licéité, le respect des droits de tiers, le respect des règles de la plateforme que vous utilisez, y compris ses règles relatives à l’étiquetage des contenus générés par IA, ainsi que la préservation du filigrane et des métadonnées d’IA. Une vérification par l’application ne constitue pas une validation juridique : des contenus qui passent la vérification des noms ou les filtres peuvent néanmoins porter atteinte aux droits de tiers.

6.3 L’application vérifie les contenus sur votre appareil et peut refuser, interrompre, bloquer ou marquer des contenus, par exemple au moyen de la vérification des noms, des filtres de contenu et des mécanismes de protection des modèles d’Apple ; la Skilloo GmbH peut adapter ces mesures à tout moment afin de prévenir les abus. La Skilloo GmbH ne surveille pas votre utilisation et ne reçoit des contenus que lorsque vous lui envoyez vous-même un signalement. En cas de violation grave du présent article 6, ou de violations répétées malgré un avertissement, la Skilloo GmbH peut résilier le contrat relatif à l’utilisation de l’application pour motif grave (article 12) ; les autres droits légaux de la Skilloo GmbH et des tiers concernés demeurent inchangés.

6.4 Vous pouvez signaler des contenus depuis l’application (article 8) ou par e-mail à info@skilloo.com. Les titulaires de droits qui estiment que l’application ou le catalogue Skilloo porte atteinte à leurs droits d’auteur ou à d’autres droits peuvent le signaler à la même adresse. Le signalement devrait indiquer l’œuvre ou le droit concerné, le contenu et l’endroit où il apparaît dans l’application, ainsi que les coordonnées de l’expéditeur, et préciser que l’expéditeur est titulaire du droit ou agit pour le compte de son titulaire. La Skilloo GmbH examine chaque signalement et prend les mesures appropriées, par exemple en retirant des contenus lors d’une mise à jour de l’application. Les contenus que des utilisatrices et utilisateurs ont publiés en dehors de l’application ne sont pas hébergés par la Skilloo GmbH ; les signalements les concernant devraient être adressés à la plateforme sur laquelle ils ont été publiés.

7. Vos saisies, contenus générés et propriété intellectuelle

Vos saisies vous appartiennent. La Skilloo GmbH ne revendique aucun droit sur ce que vous saisissez, par exemple les shows et personnages que vous définissez, vos répliques depuis le public et vos messages aux personnages, et vous ne concédez à la Skilloo GmbH aucune licence sur ces éléments. Il vous appartient de disposer des droits que vos saisies requièrent (article 6).

Les contenus générés avec Skilloo sont créés sur votre appareil ou, pour les épisodes et les messages, de manière éphémère sur le Private Cloud Compute d’Apple, et ne sont stockés que sur votre appareil et, si vous avez activé la synchronisation iCloud, dans votre propre compte iCloud ; la Skilloo GmbH ne les reçoit pas, sauf si vous les lui envoyez dans un signalement. La Skilloo GmbH ne revendique aucune propriété sur ces contenus et ne se voit concéder aucun droit d’utilisation sur ceux-ci. La question de savoir si et dans quelle mesure les contenus générés par IA bénéficient d’une protection juridique, par exemple au titre du droit d’auteur, est régie par le droit applicable ; dans la mesure où une telle protection naît, elle vous revient. Vous pouvez utiliser les médias générés à des fins privées et les partager et publier à des fins non commerciales (c’est-à-dire à l’exclusion de toute utilisation à des fins de publicité, de parrainage, de promotion d’une activité commerciale ou de vente), y compris sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les services de messagerie ; le filigrane et les métadonnées d’IA doivent rester intacts, et l’article 6 doit être respecté (articles 6 et 8). Les éléments de l’application contenus dans les médias générés sont régis par le troisième alinéa du présent article 7.

L’application, y compris son logiciel, son design, ses animations, ses voix, ses scènes et son kit d’avatars, ainsi que ses contenus prédéfinis, en particulier les shows, personnages, épisodes de départ et scènes du catalogue, avec leurs graphismes et leurs textes, sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle de la Skilloo GmbH ou de ses concédants de licence. La Skilloo GmbH vous concède un droit non exclusif et non transférable (einfaches Nutzungsrecht) d’utiliser ces contenus au sein de l’application à des fins personnelles et de les partager et publier en tant qu’éléments de médias générés, dans les limites du deuxième alinéa du présent article 7 (article 14.2). Les exceptions légales au droit d’auteur, par exemple pour la copie privée, demeurent inchangées.

SKILLOO® est une marque enregistrée de la Skilloo GmbH (DPMA, numéro d’enregistrement 306 28 290). La Skilloo GmbH a en outre déposé une demande d’enregistrement du logo Skilloo en tant que marque figurative (DPMA, numéro de dossier 30 2026 240 665.3).

8. Transparence des contenus générés par IA

Tous les épisodes, répliques, voix, images et vidéos de Skilloo sont générés par IA et peuvent contenir des erreurs (article 4). Skilloo rend cela visible : pendant la lecture, un avis indique tour à tour que la sitcom est générée par IA, que tous les personnages et événements sont fictifs et que les contenus peuvent être inappropriés ou erronés ; les écrans présents sur la scène signalent l’épisode comme une fiction d’IA ; et chaque image et chaque vidéo générée par IA porte un filigrane visible, apposé au moment de la création dans la langue de l’application (en français « Créé avec l'IA de Skilloo »), ainsi que des métadonnées lisibles par machine qui l’identifient comme générée par IA (transparence conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’IA, règlement (UE) 2024/1689). Les filtres de sécurité de l’application peuvent bloquer certains contenus ou les exclure de toute utilisation ultérieure. Vous pouvez signaler des contenus à la Skilloo GmbH depuis l’application ; le fonctionnement est décrit sur la page Sécurité et dans la politique de confidentialité (section 3.5).

9. Disponibilité, configuration requise et modifications

L’étendue des fonctionnalités de Skilloo dépend de l’appareil utilisé. L’écriture d’épisodes et la discussion avec les personnages nécessitent un appareil sur lequel le modèle de langage d’Apple sur l’appareil est disponible (notamment un matériel compatible Apple Intelligence) ainsi qu’une version récente du système d’exploitation ; sur les autres appareils, Skilloo affiche le catalogue et lit les épisodes de départ ainsi que les épisodes provenant de vos autres appareils, ces derniers uniquement avec la synchronisation iCloud (Skilloo PRO). Sur l’Apple TV, l’ensemble des fonctionnalités est disponible lorsque le modèle de langage d’Apple sur l’appareil est disponible sur l’Apple TV en question ; à défaut, Skilloo lit les épisodes comme décrit ci-dessus. Sur l’Apple TV, le mode de réalité augmentée, l’export vidéo et le signalement par e-mail ne sont pas disponibles ; les signalements s’effectuent à la place par code QR. L’application pour Apple Watch est une application compagnon de l’application pour iPhone, avec des fonctionnalités réduites. Les fonctions PRO qu’un appareil ne peut pas fournir ne sont pas proposées sur cet appareil. Les fonctions, langues et voix disponibles peuvent en outre varier selon l’appareil et la région. Une connexion Internet est requise pour télécharger les modèles vocaux.

Private Cloud Compute est un service d’Apple. Sa disponibilité dépend du service d’Apple, d’une connexion réseau, du réglage système Apple Intelligence et d’un quota quotidien fixé par Apple par utilisatrice ou utilisateur, et Apple décide sur quels appareils il est proposé ; la Skilloo GmbH n’est pas tenue d’assurer la disponibilité de ce service. S’il est inaccessible, l’application termine la requête concernée sur votre appareil ; le modèle sur l’appareil peut être choisi de manière permanente à tout moment.

La Skilloo GmbH poursuit le développement de l’application et peut modifier certaines fonctions lorsque cela est raisonnablement acceptable pour vous, compte tenu de vos intérêts légitimes. Les fonctions faisant partie d’un abonnement PRO payant ne peuvent être modifiées pendant la période d’abonnement, au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité, que si un motif valable l’exige, par exemple l’adaptation à de nouveaux environnements techniques (notamment de nouvelles versions du système d’exploitation ou du matériel), l’adaptation à des exigences légales modifiées ou des améliorations nécessaires liées à la sécurité. De telles modifications sont effectuées sans coût supplémentaire et sont communiquées de manière claire ; les autres conditions du § 327r du Code civil allemand (BGB) ou, pour les consommatrices et consommateurs en Autriche, des dispositions correspondantes de la loi autrichienne sur la garantie due aux consommateurs (Verbrauchergewährleistungsgesetz, VGG), y compris l’obligation d’information prévue au § 327r, al. 2, BGB et le droit de mettre fin au contrat prévu au § 327r, al. 3, BGB, ainsi que vos droits légaux de garantie demeurent inchangés.

10. Responsabilité

La responsabilité de la Skilloo GmbH est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, y compris de la part de ses représentants légaux et de ses auxiliaires d’exécution, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans le cadre de toute garantie qu’elle a assumée.

En cas de négligence légère, la Skilloo GmbH ne répond que de la violation d’obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), c’est-à-dire des obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier ; dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Toute autre responsabilité est exclue. Le présent article 10 ne concerne que les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de dépenses engagées en vain ; les droits légaux de garantie, par exemple pour les défauts des produits numériques au titre des §§ 327 et suivants du BGB ou, pour les consommatrices et consommateurs en Autriche, au titre du VGG, demeurent inchangés. Si vous êtes consommatrice ou consommateur, les dispositions impératives de l’État de votre résidence habituelle s’appliquent également dans la mesure où elles vous confèrent des droits plus étendus (article 13). Dans la mesure où la responsabilité de la Skilloo GmbH est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses employés, représentants légaux et auxiliaires d’exécution.

Pour les utilisatrices et utilisateurs auxquels l’article 11 s’applique, l’article 11.4 précise l’articulation entre les articles 10 et 11.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité pour les utilisatrices et utilisateurs aux États-Unis

11.1 Champ d’application. Le présent article 11 ne s’applique que si, au moment où vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, vous avez votre résidence habituelle aux États-Unis d’Amérique, y compris leurs territoires. Il ne s’applique à aucune autre utilisatrice ni à aucun autre utilisateur ; pour ces personnes, la responsabilité est régie exclusivement par l’article 10.

11.2 Exclusion de garanties.

11.3 Limitation de responsabilité.

11.4 Articulation avec l’article 10 et avec le droit impératif. Les articles 11.2 et 11.3 s’appliquent dans la mesure où une prétention, une garantie ou une responsabilité est régie par le droit fédéral des États-Unis ou par le droit d’un État fédéré des États-Unis plutôt que par le droit allemand, ou dans la mesure où l’article 10 laisse place à une limitation supplémentaire. Lorsque le droit allemand s’applique conformément à l’article 13, la responsabilité et la garantie pour les défauts des produits numériques sont régies par l’article 10 et par les §§ 327 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le présent article 11 n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable ; il n’a pas non plus pour effet de créer une responsabilité que le droit applicable ne prévoit pas, en particulier au titre de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires.

12. Durée et fin du contrat

L’utilisation de l’application gratuite est possible pour une durée indéterminée et peut prendre fin à tout moment en cessant l’utilisation et en supprimant l’application ; la suppression de l’application entraîne également la suppression des contenus stockés localement sur l’appareil (les données de votre propre compte iCloud sont régies par vos réglages Apple). L’abonnement Skilloo PRO court pour la période choisie et se renouvelle conformément à l’article 5 s’il n’est pas résilié. Le droit des deux parties de résilier pour motif grave en vertu du § 314 BGB demeure inchangé ; pour la Skilloo GmbH, constitue notamment un motif grave une violation grave de l’article 6 ou une violation répétée malgré un avertissement.

13. Droit applicable et règlement des litiges de consommation

Les présentes conditions d’utilisation et le contrat relatif à l’utilisation de l’application sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Si vous êtes consommatrice ou consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure permise par le droit de l’État de votre résidence habituelle et ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de ce droit. Aucun for exclusif n’est établi à l’égard des consommatrices et consommateurs.

La Skilloo GmbH n’est ni tenue ni disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des litiges de consommation (Verbraucherschlichtungsstelle ; § 36 de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, VSBG).

14. Dispositions relatives à l’App Store d’Apple

Skilloo étant distribué via l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes, imposées par Apple, s’appliquent en complément des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. Les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer demeurent inchangés.

14.1 Parties au contrat. Les présentes conditions d’utilisation sont conclues exclusivement entre vous et la Skilloo GmbH, et non avec Apple Inc. ou ses filiales (« Apple »). La Skilloo GmbH, et non Apple, est seule responsable de l’application et de ses contenus. Apple assure l’achat, la facturation, la résiliation et les remboursements de Skilloo PRO et agit, selon la vitrine de l’App Store, soit comme vendeur en son propre nom (merchant of record), soit comme représentant de la Skilloo GmbH ; dans les deux cas, les conditions d’utilisation des Apple Media Services s’appliquent à l’achat (article 5). Lorsque Apple agit comme représentant, le contrat portant sur Skilloo PRO est conclu avec la Skilloo GmbH ; dans les deux cas, vos droits légaux découlant de l’achat demeurent inchangés.

14.2 Étendue de la licence. La Skilloo GmbH vous concède une licence non transférable d’utilisation de l’application sur des appareils de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les règles d’utilisation (Usage Rules) énoncées dans les conditions d’utilisation des Apple Media Services. Dans la mesure où le partage familial d’Apple, l’achat en volume ou les contacts légataires le prévoient, l’application gratuite peut également être utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés ; Skilloo PRO n’est pas disponible via le partage familial (article 5). Les droits sur les contenus prédéfinis de l’application sont régis par l’article 7.

14.3 Maintenance et assistance. La Skilloo GmbH est seule responsable de toute maintenance et de toute assistance relatives à l’application, dans la mesure prévue par les présentes conditions d’utilisation ou exigée par le droit applicable ; les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées à l’article 14.8. Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application.

14.4 Garantie. La Skilloo GmbH est seule responsable de toute garantie relative à l’application, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où cette garantie n’a pas été exclue dans les limites permises par la loi. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat payé pour l’application (l’application peut être téléchargée gratuitement ; les remboursements relatifs à Skilloo PRO sont traités par Apple, article 5). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, relative à l’application ; toutes autres prétentions, pertes, obligations, dommages, coûts ou dépenses imputables au non-respect d’une garantie relèvent, dans les rapports entre Apple et la Skilloo GmbH, de la seule responsabilité de la Skilloo GmbH. Les articles 10 et 11 demeurent inchangés.

14.5 Réclamations relatives au produit. La Skilloo GmbH, et non Apple, est responsable du traitement de toute prétention émanant de vous ou d’un tiers en lien avec l’application ou avec votre détention et/ou votre utilisation de l’application, y compris (i) les prétentions au titre de la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute prétention selon laquelle l’application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les prétentions fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la protection des données ou sur une législation similaire. Cela n’étend pas la responsabilité de la Skilloo GmbH au-delà de ce qui s’applique en vertu des articles 10 et 11 et du droit applicable.

14.6 Propriété intellectuelle. En cas de prétention d’un tiers selon laquelle l’application ou votre détention et votre utilisation de l’application portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Skilloo GmbH, et non Apple, est seule responsable de l’examen, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette prétention.

14.7 Conformité au droit. Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays ou région « soutenant le terrorisme », et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions, ni sur aucune liste de sanctions comparable de l’Union européenne ou des Nations unies. Vous devez respecter l’ensemble des lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions en lien avec l’application.

14.8 Contact. Les questions, réclamations ou prétentions relatives à l’application sont à adresser à la Skilloo GmbH, Sophie-Ressl-Weg 13, 84034 Landshut, Allemagne ; e-mail : info@skilloo.com ; téléphone : +49 (0) 151 44244386. En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie (California Civil Code), les utilisatrices et utilisateurs en Californie peuvent s’adresser à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou au (916) 445-1254.

14.9 Conditions de tiers. Lors de l’utilisation de l’application, vous devez respecter les conditions contractuelles de tiers applicables, par exemple les conditions d’utilisation des Apple Media Services, les conditions de votre compte Apple et d’iCloud, ainsi que les conditions de votre opérateur de téléphonie mobile ou de votre fournisseur d’accès à Internet lorsque l’application utilise une connexion réseau.

14.10 Apple en qualité de tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation. Dès votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, Apple a le droit (et est réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes conditions d’utilisation à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire. Pour le surplus, les présentes conditions d’utilisation ne créent aucun droit au profit de tiers.

15. Modifications des présentes conditions d’utilisation

La Skilloo GmbH peut modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir lorsqu’un motif valable l’exige, notamment des évolutions de la législation ou de la jurisprudence, des fonctions nouvelles ou modifiées (article 9), des modifications des exigences de l’App Store ou le comblement de lacunes devenues apparentes. Le contenu essentiel du contrat, en particulier la description du service et le prix, n’est pas modifié de cette manière à votre détriment.

L’application présente les conditions d’utilisation modifiées avant leur prise d’effet. Celles-ci ne deviennent contraignantes qu’une fois que vous les avez acceptées dans l’application. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l’application comme décrit à l’article 12. Pour un abonnement PRO en cours, la dernière version que vous avez acceptée continue de s’appliquer jusqu’à la fin de la période payée ; vous pouvez résilier l’abonnement avec effet à la fin de cette période (article 5). Les modifications des fonctionnalités d’une période PRO payée ne sont admises que dans les conditions de l’article 9.

Les conditions d’utilisation en vigueur, avec leur date, sont toujours publiées sur skilloo.com ; les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande à info@skilloo.com. Skilloo ne nécessitant aucun compte et ne collectant aucune donnée de contact, la Skilloo GmbH vous informe des questions relatives aux présentes conditions d’utilisation en les publiant sur skilloo.com et en les affichant dans l’application ; vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et ces communications vous soient fournies par voie électronique.

16. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent, en tout ou en partie, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. L’article 11 est séparable des autres articles : il ne s’applique qu’aux utilisatrices et utilisateurs désignés à l’article 11.1, et sa validité ou sa nullité est sans incidence sur les autres articles, qui demeurent en vigueur pour l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs. Les intitulés des articles ne servent qu’à faciliter la lecture et sont sans incidence sur l’interprétation. Les articles 4, 6, 7, 10, 11, 13, 14, 15 et 16 demeurent en vigueur après la fin ou l’expiration du contrat.